CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente ci-dessous visent à définir les modalités de vente entre La Pâtisserie Autrement et les personnes souhaitant effectuer une commande pâtisseries ou une réservation à un cours, dénommées ci-après « Client ». Elles sont à lire attentivement et entièrement.

Article 1 – Objet et champ d’application

La Pâtisserie Autrement propose des cours de pâtisseries sans gluten sans lactose dans son laboratoire de fabrication situé au 25 rue du Pacifique 76240 Belbeuf, dont les différents thèmes sont présentés sur son site Internet www.lapatisserieautrement.fr.

Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et communiquées qu’à titre indicatif.

La Pâtisserie Autrement propose également la vente de pâtisseries artisanales sur commande.

Tout achat d’un ou plusieurs cours de pâtisseries implique de la part du client la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours telles qu’elles sont mentionnées sur le site Internet de La Pâtisserie Autrement.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Pâtisserie Autrement.

Article 2 – Inscription et commande

L’inscription au cours de pâtisseries se fait par mail ou téléphone. Toute inscription à un cours ne devient définitive qu’après réservation.

La Pâtisserie Autrement se réserve le droit d’annuler le cours lorsque le nombre de participants est insuffisant. La Pâtisserie Autrement en informera le client dans les meilleurs délais, et lui réservera une place au cours qu’il souhaitera dans un délai maximum de 6 mois.

Article 3 – Tarif et modalités de paiement

Le prix des cours de pâtisseries, des bons cadeaux ou des pâtisseries sur commande est celui indiqué sur le site Internet de La Pâtisserie Autrement au jour de la commande.

Les prix sont libellés en euros et exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le règlement du cours se fait le jour de la réalisation de l’atelier.

Chaque réservation à un cours est confirmée par mail ou SMS au client.

Le prix indiqué pour les cours comprend la fiche recette, la mise à disposition du matériel et les matières premières nécessaires à la réalisation de la recette, le prêt d’un tablier et la fourniture d’une boîte de transport permettant au client de remporter sa/ses création(s).

La description des cours de pâtisseries est consultable sur le site www.lapatisserieautrement.fr..

Article 4 – Droit de rétractation

Le client ayant réservé un cours peut annuler jusqu’à 1 semaine avant la date de réalisation de celui-ci sans frais supplémentaire en contactant la Pâtisseire Autrement par mail ou téléphone.

Article 5 – Responsabilités

5-1 – Responsabilités relatives au site Internet

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Pâtisserie Autrement ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites extérieurs, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

La Pâtisserie Autrement ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La Pâtisserie Autrement ne pourra être tenu responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

La Pâtisserie Autrement se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, à tout moment, sans préavis d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou de modifications sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Il est rappelé que tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Pâtisserie Autrement ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Pour rappel, le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulants sur Internet.

Plus généralement, La Pâtisserie Autrement ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site Internet.

 

5-2 – Responsabilités relatives aux prestations

La Pâtisserie Autrement se réserve le droit d’annuler un cours de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

La Pâtisserie Autrement ne pourra être tenue pour responsable si le client ne reçoit pas l’information de l’annulation, s’il y a une erreur dans son numéro de téléphone ou son adresse email.

Dans le cas d’une annulation par La Pâtisserie Autrement, le client pourra effectuer une nouvelle réservation par téléphone ou par mail.

Chaque participant à un cours de pâtisserie doit arriver à l’heure définie du cours, indiquée leur de la réservation. En cas de retard, le cours débutera et le participant rejoindra l’atelier.

Les cours de pâtisseries impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Pâtisserie Autrement, pour le bon déroulement du cours. La Pâtisserie Autrement ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des cours de pâtisseries et de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Le client reconnaît à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.

A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Pâtisserie Autrement le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Pâtisserie Autrement ne pourra être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les fiches recettes fournies lors du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. La Pâtisserie Autrement veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de la Pâtisserie Autrement pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours..

Dès la fin du cours, le client stocke au froid les pâtisseries préparées et les consomme dans les 24 heures. Le Client a la possibilité d’emporter les pâtisseries préparées pendant le cours pour les consommer sous sa responsabilité dans les 24 heures. Les pâtisseries doivent être transportées rapidement dans de bonnes conditions d’hygiène (froid, emballage isotherme). La Pâtisserie Autrement ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des pâtisseries préparées au cours de l’atelier et consommées hors de celui-ci.

Article 6 – Propriétés

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par la Pâtisserie Autrement sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve d’indiquer sur le support de diffusion ou de présentation de la recette de façon apparente et lisible, la mention « Recette proposée par la Pâtisserie Autrement ».

Article 7 – Assurance

La Pâtisserie Autrement a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au client par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, ommissions ou négligences commises lors d’une prestation.

Article 8 – Confidentialité et données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2019, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Pâtisserie Autrement, 25 rue du Pacifique 76240 Belbeuf ou à contact@lapatisserieautrement.fr.

Article 9 – Différend et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit par courriel à contact@lapatisserieautrement.fr ou à l’adresse suivante : 25 rue du Pacifique 76240 Belbeuf.

CONTACT

06.41.26.81.07

contact@lapatisserieautrement.fr

ZAC des Génétais  

25 rue du Pacifique

76240 BELBEUF

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